Conditions générales de vente et de livraison de Plum Safety ApS

Les présentes conditions générales de vente et de livraison (ci-après dénommées les Conditions) s’appliquent à toutes les livraisons effectuées par Plum Safety ApS à ses clients (ci-après dénommés le Client), collectivement dénommés les Parties, de tous les produits, y compris les services y afférents (ci-après dénommés les Biens), à l’exclusion des conditions d’achat du Client.

Les conditions d’achat divergentes émises par le client ou les ajouts, modifications ou limitations des présentes conditions ne s’appliquent que si Plum Safety ApS les approuve expressément par écrit.

Toutes les offres et tous les devis écrits de Plum Safety ApS sont ouverts à l’acceptation pendant une période de 7 jours à compter de la date de cette offre ou de ce devis, sauf accord ou déclaration contraire de Plum Safety ApS par écrit. Après l’expiration de la période donnée, Plum Safety ApS n’est plus liée par le contenu de cette offre ou de ce devis.

Plum Safety ApS n’accepte aucune responsabilité pour toute erreur ou omission typographique ou autre dans toute documentation commerciale, devis, liste de prix, acceptation d’offre, facture ou autre document ou information émis par Plum Safety ApS. Plum Safety ApS se réserve le droit de modifier ces erreurs et omissions à tout moment et sans préavis.

Commande et prix

Les commandes doivent être envoyées par e-mail à l’adresse sales@plum.eu – ou au responsable des ventes de la région :

M. Jan Kjær Jensen, Area Sales Manager · jkj@plum.eu · +45 6916 9625
Mme. Hanne Gaunt Rasmussen, Sales Coordinator · hgr@plum.eu · +45 6916 9604
M. Tom Kamp Eriksen, Area Sales Manager · tke@plum.eu · +45 6916 9603
M. Morten Hansen, Sales Coordinator · mh@plum.eu · +45 6916 9610
Mme. Dana Serisova Østerby, Sales Coordinator, · dso@plum.eu · +45 6916 9613

Plum Safety peut proposer l’EDI (échange de données informatisées/ Electronic Data Interchange) pour le traitement des commandes – contactez le responsable commercial de la région pour plus d’informations.

Les produits ne peuvent être commandés que dans leur conditionnement entier (ex. : par boîtes entières).

Les détails concernant les valeurs de commande minimales, les frais et les prix sont indiqués dans la liste des prix du distributeur en vigueur à tout moment.

Les produits de dispositifs médicaux ne peuvent être achetés que par des distributeurs qui ont suivi une formation sur les produits.

Le prix des produits est la liste de prix des distributeurs de Plum Safety ApS, valable à tout moment. Il est également fait référence au paragraphe ci-dessus concernant les offres et devis écrits. Sauf indication contraire de Plum Safety ApS par écrit, les prix sont des prix nets pour une livraison EXW (Incoterms 2010), hors taxes et droits.

Les prix sont basés sur les prix des matières premières, les taux de change, les tarifs douaniers, etc. en vigueur à la date de la liste des prix. En cas de modifications importantes de ces prix des matières premières, taux, tarifs douaniers, etc. Plum Safety ApS se réserve le droit d’ajuster et de modifier les prix.

Paiements

Les conditions de paiement et les coordonnées bancaires sont indiquées sur la confirmation de commande et la facture. Plum Safety se réserve le droit de facturer des intérêts sur les montants échus (1,5 % par mois). Si le client est en défaut de paiement de toute somme à son échéance, Plum Safety a le droit de suspendre toutes les autres livraisons jusqu’à ce que le compte ait été réglé et tous les paiements reçus. La propriété des marchandises ne sera transférée de Plum Safety ApS au Client que lorsque le paiement de toutes les sommes dues aura été effectué en totalité.

Le paiement est considéré comme effectué dès que les sommes dues sans déduction sont mises à la disposition de Plum Safety ApS sur le compte désigné par Plum Safety ApS.

Le Client n’est pas autorisé à effectuer des déductions, des compensations ou des demandes reconventionnelles sur les sommes dues à Plum Safety ApS, sauf si Plum Safety ApS le confirme par écrit.

Coordonnées bancaires

Titulaire du compte : Plum Safety ApS
Banque : SEB Copenhagen
Numéro de compte : 0010063590
Numéro d’enregistrement de la banque : 5295
Swift: ESSEDKKK
DKK IBAN: DK2852950010063590
EUR IBAN: DK4452950013012199

Plum Safety N° de TVA : DK41057653

Conditions de livraison

Plum Safety se réfère à la norme de fret Incoterms 2010 (International Commercial Terms).
Sauf confirmation écrite contraire de Plum Safety ApS, la livraison se fera EXW. Les commandes d’articles standard sont prêtes à être expédiées dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Les commandes d’articles spéciaux sont prêtes à être expédiées dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Toutes les dates indiquées pour la livraison des marchandises sont approximatives et Plum Safety ApS ne sera pas responsable des pertes ou des dommages, quelle qu’en soit la cause, subis par le Client en raison d’un retard dans la livraison ou de la non-livraison des marchandises.

Le risque de dommage ou de perte des marchandises est transféré au client au moment de la livraison telle que définie dans l’Incoterm convenu.

Si le Client ne prend pas livraison des marchandises en temps voulu – ou si, lorsque le Client doit donner des instructions de livraison, le Client ne donne pas ces instructions – Plum Safety ApS peut, à sa discrétion, soit prolonger le délai de livraison ou d’expédition des marchandises, stocker les marchandises aux risques et frais du Client jusqu’à la livraison effective, soit annuler la commande ou une partie de celle-ci, dans les deux cas sans préjudice de tout autre droit ou recours dont dispose Plum Safety ApS.

Les expéditions ou livraisons partielles sont autorisées.

Examen et avis

Immédiatement après la réception des marchandises, le client est tenu d’inspecter l’emballage et les produits. Tout défaut/dommage doit être inscrit sur le bordereau d’expédition ou sur le dispositif de balayage avant la signature.

Le Client perd le droit de se prévaloir d’une non-conformité des Marchandises s’il omet d’en informer Plum Safety ApS par écrit, en précisant la nature de la non-conformité, dès que possible après que le Client a découvert ou aurait dû découvrir cette non-conformité. Les non-conformités doivent être signalées sur un rapport de plainte de Plum Safety et transmises à Plum Safety ApS avec une copie de la CMR signée et une documentation photographique des palettes/articles avant le déballage et le décompte des dommages (article/quantité). En tout état de cause, le client perd le droit d’invoquer une non-conformité lorsque les marchandises ont dépassé la date d’expiration.

Réclamation

Le produit étant un dispositif médical, il n’est possible de considérer une plainte résultant d’un achat erroné que si l’emballage collectif est intact. L’ouverture de l’emballage et l’utilisation du produit ne font pas l’objet d’une plainte.

Les dommages causés par une activation mécanique involontaire du produit ne font pas l’objet d’une réclamation.

Retour

Les produits de dispositifs médicaux ne peuvent pas être retournés. Le Client ne peut pas retourner les produits sans l’accord écrit préalable de Plum Safety ApS.

Plum Safety ApS se réserve le droit de refuser la livraison si les marchandises sont retournées sans accord préalable.
Plum Safety ApS se réserve le droit d’inspecter les produits chez le client et / ou d’exiger leur élimination au lieu de leur retour.

Indemnisation et responsabilité

Plum Safety ApS ne sera jamais responsable de la perte d’exploitation du Client, de la perte de commandes, de la perte de revenus, de la perte de bénéfices, de la perte de temps, de la perte de subventions publiques, de la perte de clientèle ou de toute perte ou dommage spécial, indirect ou consécutif, quelle qu’en soit la cause.

Sauf confirmation écrite contraire de Plum Safety ApS, Plum Safety ApS a le droit, à tout moment et sans encourir de responsabilité, de modifier ou d’amender les spécifications, les processus de production, l’emballage et/ou l’étiquetage des marchandises sans en informer le client.

Force majeure : Plum Safety ApS ne sera pas responsable d’un manquement à l’une de ses obligations ou réputé y manquer, si Plum Safety ApS démontre que ce manquement est dû à un empêchement indépendant de la volonté de Plum Safety ApS, voir ci-dessous. La survenance d’un tel événement libère Plum Safety ApS de tous dommages et intérêts, pénalités et autres sanctions contractuelles.

Ces événements comprennent notamment, mais sans s’y limiter, les grèves, les lock-out (grèves patronales), les conflits du travail, les interruptions d’exploitation, les explosions, les incendies, les catastrophes naturelles, les mesures gouvernementales et les restrictions imposées par les autorités nationales ou étrangères, les confiscations, les embargos, les restrictions monétaires, le manque de transport, les maladies vétérinaires, les manipulations malveillantes, les guerres civiles, les actes de terrorisme, les mesures environnementales et les fournitures défectueuses ou retardées des sous-traitants.

Protection des données

Plum Safety ApS demandera, traitera et utilisera les informations personnelles (par exemple le nom de la personne à contacter et l’adresse de la société) du client pour remplir ses obligations en vertu de l’accord et pour gérer la relation continue avec le client. Les informations personnelles ne seront utilisées qu’au sein de Plum Safety ApS.

Divers

Si une disposition contenue dans les présentes Conditions devait être considérée comme nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

Le Client doit garder confidentielle et ne pas divulguer à un tiers toute information confidentielle divulguée par Plum Safety ApS. Le Client ne doit pas utiliser ces informations pour son propre bénéfice ou celui d’un tiers.

Rien dans la relation entre Plum Safety ApS et le Client ne doit créer une agence, un partenariat ou une coentreprise entre les parties et, en particulier, le Client n’a pas le droit de faire une représentation ou une garantie au nom de Plum Safety ApS.
Toutes les palettes utilisées pour les expéditions sont conformes à la NIMP 15 et ont été soumises à un traitement thermique.
Les palettes EUR (80 x 120cm) et les ½ palettes EUR (60 x 80cm) sont facturées selon la liste de prix du distributeur en vigueur à tout moment.